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reclassement (Personnels enseignants du second degré : Stagiaires )





Reclassement

Lorsque vous intégrez en tant que stagiaire un
corps de professeurs ou CPE de l’Éducation
nationale, votre ancienneté est prise en compte
selon des critères bien définis. Le texte de référence
pour le reclassement est le décret n° 51-
1423 du 5 décembre 1951 et les décrets statutaires
particuliers à chaque corps.
Vous commencerez l’année en étant d’office
considéré comme appartenant au troisième
échelon de votre catégorie de stagiaire : cette
disposition est liée à la réforme de la formation
des professeurs et au recrutement au niveau M2
(cf. décret n° 2010-1006). Après la rentrée, le
rectorat de votre académie d’accueil pour le stage
doit se charger de vous « reclasser », c’est-à-dire
reconnaître vos services antérieurs dans l’Éducation
nationale ou dans la Fonction publique.
Dans certains cas, comme pour une admission
au CAPET, les services en tant que cadre peuvent
être comptabilisés. Selon l’ancienneté retenue,
vous serez reclassé à un échelon supérieur ou
bien s’ajouteront quelques mois à votre ancienneté.
Ceci vous sera utile pour les changements
d’échelons qui interviendront au fur et à mesure
de votre carrière. Cette démarche est donc des
plus importantes et vous devez considérer cette
étape administrative avec la plus grande vigilance.
Selon votre académie, ces formulaires vous
seront distribués lors de la « prérentrée stagiaires
», ou bien remis lors de formations,
ou encore transmis à votre établissement
de stage. Vous constaterez à la lecture du
décret de 1951, modifié de nombreuses fois,
que les critères et le mode de calcul sont extrêmement
complexes. Du reclassement pourront
dépendre votre avancement, et de façon plus
immédiate, votre mutation au mouvement inter
2014. Changer d’échelon vous rapportera en
effet des points valables dès les opérations de
mouvement auxquelles vous allez devoir participer.

CONSEIL SNALC
Remplissez consciencieusement les documents qui vous seront transmis par votre rectorat. Joignez toutes pièces réclamées et attendez le
reclassement proposé. Ce reclassement pourra être « révisé » dans un délai de deux mois. Vous pourrez ainsi, en cas de contestation,
nous communiquer le calcul du rectorat à l’adresse suivante : gesper@snalc.fr


Bien souvent, les jeunes collègues reclassés sont bien surpris et déçus de
leur reclassement.
Toutes les expériences professionnelles énoncées ci-dessous ne sont
pas prises en compte dans leur intégralité. Par exemple, dans le
décret du 5 décembre 1951, on peut lire au dernier alinéa de l’article
11-5 : « Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour conséquence
de placer les intéressés dans une situation plus favorable que
celle qui résulterait de leur classement à un échelon comportant un traitement
égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans
l'ancien emploi avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les
conditions définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 11-2. »
Attention : la procédure de reclassement est indépendante de la validation
de services pour la retraite. Dans l’année qui suit leur titularisation,
les enseignants devront présenter une demande de validation de services
à l’aide d’imprimés disponibles dans leur établissement.
En application de la nouvelle réglementation sur les retraites, les services
de non titulaires qui n’ont pas fait l’objet d’une validation dans les 2 ans
suivant la titularisation seront définitivement exclus des services pris en
compte pour la retraite.